Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR L’E-COMMERCE

IDENTIFICATION DU VENDEUR:

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client (consommateur) et le

vendeur suivant:

PHARMACIE HENRY S.A.
Siège social : Rue Roosevelt, 29 à 6238 Luttre
N° d’entreprise : BE 0465.730.355
Téléphone +32(0)71844566.
E-mail: info@parapharmaciehenry.be

I. CHAMP D’APPLICATION :

a. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais
du site Internet www.parapharmaciehenry.be. Elles peuvent être imprimées (version imprimable) ou
téléchargées (téléchargement) par le client.

b. Elles s’appliquent aux clients et aux livraisons en Belgique. Pour les autres pays, nous vous prions
de nous adresser un e-mail à info@parapharmaciehenry.be, avec les données nécessaires pour la
commande (coordonnées du client, articles et lieu de livraison), nous vous informerons précisément
du prix (éventuellement hors taxes, et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à
acquitter par le client) et des frais de port/transport. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode
de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de
résidence des éventuelles limitations à l’importation.

c. Le fait pour le client de passer commande sur le site www.parapharmaciehenry.be implique son
acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres
conditions générales.

d. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions
applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le
client.

e. Toute question relative à ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à
PHARMACIE HENRY S.A., Avenue Roosevelt 29 à 6238 Luttre. E-mail : info@parapharmaciehenry.be
Téléphone 071/84 .45.66 (depuis l’étranger +32(0)71844566.

II. COMMANDE :

a. Le montant minimum de commande est de 20 €.

b. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes
décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Le contrat conclu est archivé
par le vendeur et est également consultable par le client via son compte.

c. PHARMACIE HENRY S.A. s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement
dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, PHARMACIE HENRY S.A. s’engage à en
informer le client dans les 24 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article
équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.

III. PRIX :

a. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes
comprises, hors frais de port et de traitement.

b. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le
tarif en vigueur qui a été communiqué au client au moment de la commande.

IV. LIVRAISON

a. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La
livraison est réalisée par BPOST, notre propre transport ou par les services d’une société de
transport.

En cas d’absence, la société de transport représente la marchandise une seconde fois avec un avis de
passage déposé dans les 2 jours. La marchandise est retournée à la non-réception de ce deuxième
passage dans les 5 jours.

Il appartient au client de convenir d’une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais
supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du client.

Concernant BPOST, l’avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Il appartient au client de
retirer son colis au point d’enlèvement.

Le client a également la possibilité de venir retirer son colis à la PHARMACIE HENRY S.A.

b. A titre purement indicatif, les délais d’expédition sont de 24 à 48 heures. Sauf indication contraire
lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 15 jours à compter de la date de réception
du règlement.

c. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont repris et détaillés lors de la commande.

d. Dans le cas d’opérations promotionnelles ponctuelles, ou de livraison hors de la Belgique, les frais
de transport sont calculés au cas par cas.

e. Les risques sont transférés au client dès l’expédition des marchandises. Si la marchandise arrive
endommagée, le client a la possibilité de la refuser ou de formuler des réserves, confirmées par
courrier (de préférence recommandé) dans les 48h auprès du transporteur.

V. PAIEMENT

a. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande (activation du bouton « commande
avec obligation de paiement »). Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le prix
reçu.

b. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants:

i. Par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard, American Express, Bancontact). Le paiement
sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket
Layer). Si vous hésitez à donner vos informations personnelles sur internet, vous pouvez également
nous les communiquer par email.

ii. Par virement au compte bancaire IBAN BE54 6451 0327 2497 BIC JVBABE22

VI. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement
complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

VII. PRODUIT, DESCRIPTION TECHNIQUE ET PHOTOGRAPHIE

a. Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le
plus grand soin par des spécialistes et vérifiées par nos préposés. Toutefois elles n’entrent pas dans
le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de
PHARMACIE HENRY S.A. ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit
à la suite d’une erreur de descriptif, le retour s’effectuerait aux frais de PHARMACIE HENRY S.A.,
selon les modalités prévues au paragraphe suivant.

b. Les produits proposés sont conformes aux législations (directives) de l’Union Européenne et de la
Belgique en vigueur.

c. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la
législation du pays de livraison hors UE.

d. Nous invitons nos clients à prendre connaissance de l’information jointe au produit ou portée sur
le produit ou son emballage (mode d’emploi, conditions d’utilisation, de conservation etc).

VIII. DROIT DE RETOUR ET DE RETRACTATION :

a. Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en
soit la raison. Il a donc le droit de notifier au vendeur dont les coordonnées figurent au point I qu’il
renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du
lendemain du jour de la livraison du bien.

Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai.

Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Pour les
colis plus volumineux, la date de votre demande de retour est celle qui fait foi. Nous vous
demandons de prendre contact avec notre service client au +32 (0)71844566 qui vous indiquera les
modalités d’acheminement.

Ce droit suppose que l’article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine. Les
marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées, endommagés ou qui auraient été déballées ne seront pas remboursées et resteront à disposition de
l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège.

b. La charge des frais sera répartie comme suit :

i. Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, colis endommagé à réception :
PHARMACIE HENRY S.A. rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte
les frais de retour.

ii. Exercice du droit de retour et de rétractation : PHARMACIE HENRY S.A. rembourse le prix du
produit et les frais de port facturés. Les frais de retour restent à la charge du client.

Exception : conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne
pourra être exercé pour :

i. la fourniture de biens ou de services dont le prix dépand de fluctuations sur le marché financier
échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation ;

ii. la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

iii. la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé
ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.

c. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du
retour, à la convenance de PHARMACIE HENRY S.A. soit par virement sur un compte bancaire, soit
par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée

Formulaire de rétraction :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
contrat)

IX. GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE

a. Nous garantissons le fait que nos produits répondent aux différentes règlementations
européennes que ce soit en matière de sécurité, de santé, de traçabilité, de conformité etc.

b. La garantie ne couvre pas les cas relevant de fautes dans l’élaboration des mentions obligatoires
pour l’étiquetage des produits par nos fournisseurs.

c. Le client se doit de respecter les avertissements et précautions d’emploi particulières des produits.

d. Nous déclinons toute responsabilité relativement aux ingrédients mis en œuvre, aux teneurs en
composés déclarées par dose d’emploi, aux allégations nutritionnelles et de santé.

e. En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur pourra, au choix du vendeur, obtenir la
réparation ou le remplacement gratuits voire le remboursement des produits dans le cas où le
remplacement ou la réparation sont disproportionnés ou impossibles, à l’exclusion de toute
indemnité.

f. Le client consommateur ne peut invoquer la garantie légale pour des modifications de délais ou de
lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la vente.

g. La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la
délivrance du bien.

X. PROTECTION DES DONNEES

a. L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations de service
visées par les présentes conditions générales est traité conformément à la loi du 30 JUILLET 2018
relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère
personnel, à la législation européenne et tout particulièrement au Règlement général sur la
protection des données (Règlement 2016/679, le « RGPD »).

Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client,
l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de
campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier
électronique, par le vendeur et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente.

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut à tout
moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le
concernant ou d’exiger la suppression des données personnelles transmises.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège social de PHARMACIE
HENRY S.A., Rue Roosevelt, 29 à 6238 Luttre, soit par courriel à l’adresse électronique suivante :
info@parapharmaciehenry.be

b. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

c. Dès lors que vous êtes devenus clients de notre Parapharmacie nous serons susceptibles de vous
adresser nos offres commerciales, newsletters, … par tout moyen, dont la messagerie électronique,
dès lors qu’elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos
offres ou informations prière de nous en faire part par e-mail (info@parapharmaciehenry.be).

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du site web www.parapharmaciehenry.be est protégé par la législation belge et
internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont
réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et
photographiques. Toute utilisation partielle ou complète du site ou de son contenu requiert une
autorisation expresse et écrite de PHARMACIE HENRY S.A.

XII. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

a. Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal
de 10 jours à partir du jour de réception et à rechercher des solutions à l’amiable.

b. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit
belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et
l’exécution des présentes conditions générales.

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut
(Belgique) sauf si le client agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au
choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1 ͤ, 2e ou 4 ͤ du
Code judiciaire.

Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les
autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.

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